Se basant sur l’article 67 du règlement intérieur de l’Anc, les avocats de Nida Tounes, partie plaignante, ont eu gain de cause et le tribunal administratif a décidé de suspendre le projet relatif à «l’immunisation de la révolution».
Par conséquent le projet n’ pas été examiné hier lors de la séance plénière de l’Assemblée nationale constituante (Anc).
Ce projet de loi soutenu par le parti islamiste Ennahdha et d’autres partis alliés tels le Congrès pour la république (CpR) et Wafa, et qui vise à exclure certaines personnalités de la vie politique, notamment l’ex-Premier ministre Béji Caïd Essebsi, qui caracole en tête des sondages pour la prochaine présidentielle, devra être examiné par d’autres commissions.
Selon Mosaïque FM, citant une source de l’Anc, le projet de loi concerne la commission des libertés et des droits de l’homme et non celle de la législation générale.
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