Deux ateliers à l’intention des magistrats et des avocats sur l’application des décrets lois 41 et 115

Le bureau d’ARTICLE19 en Tunisie organise, les 24 Juin et 25 à Tunis, deux ateliers à l’intention des magistrats et des avocats, sur l’application du décret-loi n° 2011-41 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics et du décret-loi 115 relatif à la liberté de la presse, de l’imprimerie et de l’édition. Ces deux ateliers sont organisés en collaboration avec l’Observatoire Tunisien de l’Indépendance de la Magistrature et l’Association Tunisienne des Jeunes Avocats. Sont invités à ces deux ateliers des avocats et des magistrats de différentes régions de la Tunisie.

Le premier atelier, qui aura lieu le 24 Juin 2013 à l’hôtel Belvédère à partir de 09.00 du matin, et qui mettra l’accent sur le décret-loi 41, sera animé par M. Chawki Gaddes, professeur de droit constitutionnel à la faculté de droit et des sciences politiques et sociales de Tunis.

Le deuxième atelier, qui aura lieu le 25 Juin 2013, dans le même hôtel et qui mettra l’accent sur le décret-loi 115, sera animé par M. Ridha Jenayah, expert en droit public et professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Sousse et le président du Centre d’études sur l’opinion publique, les médias et la gouvernance locale.

Les questions les plus importantes qui seront abordées lors du premier atelier sont : le contexte national et international du droit d’accès à l’information, la divulgation proactive des documents par les organismes publics, et la demande d’accès aux documents et contentieux.

Le second atelier portera principalement sur ​​la liberté de publier et la protection des journalistes, les droits et les obligations des organes de presse et d’édition, et les restrictions à la liberté de la presse, de l’impression et de l’édition.