« ARTICLE 19 » appelle à mettre tous les moyens nécessaires à la disposition de la HAICA

Dans un communiqué qu’il vient d’éditer ARTICLE19 a  jugé que l’interruption subite et brutale de la diffusion des émissions de la chaine privée « Attounisia TV », qui a surpris les téléspectateurs et l’opinion publique, est un acte hautement négatif préjudiciable au paysage audiovisuel  en Tunisie qui souffre, depuis la révolution du 14 Janvier, d’un vide législatif et institutionnel.

ARTICLE19 a d’autre part salué, la décision de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA), de procéder au règlement des dossiers des chaines TV et radios privées qui ont été lancées sans l’obtention de licences……

A cet égard, ARTICLE19 a réaffirmé qu’il est nécessaire et urgent de mettre tous les moyens logistiques et les ressources humaines et financières nécessaires à la disposition de la HAICA, qui a été créée le 3 mai 2013, afin de lui permettre d’exercer pleinement ses prérogatives et de régler toutes les problématiques relatives au secteur des médias audiovisuelles en Tunisie post révolution.

Le décret-loi n°116 daté du 2 novembre 2011 confère à la HAICA le pouvoir de trancher les litiges afférents à la création et à l’exploitation des établissements de communication audiovisuelle et de sanctionner les infractions commises par ces établissements, conformément à la législation et aux cahiers des charges et conventions de licence y afférentes. Ces dossiers sont donc prioritaires pour la HAICA….

ARTICLE19, qui a toujours défendu le droit de lancer des chaînes TV et radios, et de leur garantir les meilleures conditions, en vue d’assoir un paysage médiatique pluraliste et diversifié, a insisté sur la nécessité, pour tous les médias audiovisuels, de respecter les règles déontologiques et professionnelles et de se conformer au cadre législatif et institutionnel régissant le secteur de l’information.

Article19 estime que la prolifération anarchique des chaînes TV et radios qui diffusent sans autorisation, hors de tout cadre juridique, est dû au blocage prolongé de l’application du décret-loi 116 et au retard pris dans la mise en place de la HAICA. Elle appelle à s’inspirer des standards internationaux et des usages en vigueur dans les sociétés démocratiques pour régler les problématiques qui se posent et poursuivre le processus de réforme du secteur de l’information en Tunisie.

Article19 souhaite que tous les médias audiovisuels qui diffusent sans autorisation se conforment à la décision de la HAICA,  pour que cette instance  puisse traiter leurs dossiers et leur permettre de bénéficier d’un cadre juridique garantissant la poursuite de la diffusion de leurs programmes et d’éviter le  recours aux sanctions  prévues dans  l’article 31 du décret-loi 116. Cet  article autorise la HAICA  d’imposer des sanctions financières variant entre 20 mille et 50 mille dinars et de confisquer, en cas de besoin, les équipements utilisés dans l’accomplissement de leurs activités.

Source : Communiqué