Un groupe de députés de l’Assemblée Nationale Constituante vient d’émettre un communiqué dans lequel il dénonce certaines fraudes et dépassements enregistrés lors de l’élaboration du projet de la Constitution.
Cependant, le communiqué incombe la pleine responsabilité de ces violations, au président de L’ANC, ainsi qu’à son rapporteur général.Voici le texte intégral du communiqué que le groupe de députés vient d’émettre, ce lundi 01 juillet 2013:
« La copie de la Constitution émise le 1er juin 2013 est le projet de Constitution d’une partie qui veut imposer sa vision. Elle est la conséquence d’une violation des dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale Constituante, en particulier de l’article 104, car elle ne respecte pas les travaux des commissions constitutionnelles.
Par conséquent, nous, groupe de députés de l’Assemblée Nationale Constituante, sommes réunis dans l’objectif de maintenir une réconciliation nationale et nous déclarons que:
Nous rejetons le processus de fraude qui a atteint les travaux des commissions constitutives et les recommandations du dialogue sur la Constitution avec les citoyens à l’intérieur et à l’extérieur du territoire de la République et nous incombons la pleine responsabilité dans ce processus de fraude au Président de l’Assemblée Nationale Constituante et au rapporteur général de la Constitution.
– Nous demandons que la copie des travaux des commissions constituantes (accompagnant ce communiqué) soit prise en compte dans les débats du comité de consensus constitutionnel au sein de l’Assemblée Nationale Constituante.
– Nous mettons l’accent sur la nécessité de prendre en compte les consensus qui se dégageront du Dialogue National.
Nous sommes convaincus que notre Constitution devra être une Constitution consensuelle répondant aux objectifs de la révolution et aux attentes de notre jeunesse afin qu’elle soit la Constitution de tous les Tunisiens et de toutes les Tunisiennes. »
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