Accidents de la route : initiative législative visant à réviser des dispositions relatives à l’indemnisation des victimes

Une initiative législative visant à réviser certaines dispositions relatives à l’indemnisation des dommages corporels subis par les victimes d’accidents de la circulation a été récemment déposée par 14 députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Le texte propose des amendements aux articles introduits dans le Code des assurances par la loi n°2005-86.
Structuré en quatre chapitres, le projet ambitionne de consacrer le principe d’une indemnisation juste et proportionnée au préjudice subi. Il prévoit également l’actualisation des plafonds d’indemnisation afin de tenir compte de l’inflation, de protéger les familles contre le risque de précarité et de rétablir l’équilibre entre la dimension sociale de l’assurance et sa rentabilité économique.
Selon le document explicatif accompagnant la proposition, les dispositions relatives à l’indemnisation en cas de décès n’ont pas fait l’objet d’une réforme en profondeur depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2005-86, et ce malgré l’inflation cumulée, l’érosion du pouvoir d’achat et la hausse continue du coût de la vie, ainsi que la gravité persistante des indicateurs liés aux accidents de la route.
D’après les données de l’Observatoire National de la Sécurité Routière, la Tunisie a enregistré en 2025 un total de 5 249 accidents de la circulation, ayant causé 6 939 blessés et 1 233 décès. Si le nombre d’accidents et de blessés a reculé par rapport à 2024, les statistiques font toutefois apparaître une hausse du nombre de morts sur les routes.