Cette nouvelle législation qui vient actualiser les divers textes régissant l’investissement et renforcer les incitations instituées en faveur de l’initiative d’entreprendre vise à encourager l’initiative privée pour la création d’entreprises à travers l’amélioration du climat des affaires, l’ouverture de nouvelles perspectives devant les agents économiques, l’impulsion de l’investissement privé et le développement des exportations.
Cette loi sur laquelle nous allons revenir avec plus de détails, comporte 49 articles répartis sur 10 chapitres allant des dispositions générales, à la facilitation des procédures de création d’entreprises et des méthodes de gestion, la protection des actionnaires et des associés et la promotion des micro- entreprises.
Ces chapitres concernent également des mesures à caractère social, des procédures de facilitation du financement de la formation professionnelle, de développement des espaces économiques et l’encouragement du développement régional, outre le sauvetage des entreprises en difficulté et leur reprise.
L’ensemble des dispositions générales vise à consacrer les principes sur lesquels se basent les orientations visant à encourager l’initiative privée, à consacrer la liberté d’investir comme principe et l’autorisation comme exception.
