Adoption de projets de loi sur les métiers de la mer et les transitaires

L'importance que revêt le secteur du transport en tant que catalyseur de croissance et d'emploi ne fait aucun doute

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C'est d'ailleurs dans l'objectif de contribuer à l'essor de ce secteur et notamment des métiers de la mer et des transitaires que deux projets de loi ont été adoptés.

Les deux projets visent à remplacer la procédure d'enregistrement pour l'exercice de ces activités par un cahier des charges.

Ils stipulent également d'ajouter aux critères en vigueur d'autres nouvelles conditions incitant les professionnels à se regrouper dans le cadre de sociétés, et ce, en prévision de la libéralisation des services du transport et de la recrudescence de la concurrence.

Les deux lois permettent également aux étrangers de pratiquer ces métiers dans le cadre de conventions internationales en vigueur et selon la condition de réciprocité.

Concernant l'activité des transitaires, la loi soumet ce métier à des critères devant prouver le professionnalisme des candidats à ce métier et la disponibilité de ressources matérielles minimales.

Au cas ou les candidats ne peuvent pas répondre à ces critères, il est possible d'obtenir la compétence en passant un concours ouvert, à cet effet, et dont les critères de passage, l'organisation et les programmes sont fixés sur décision du ministre chargé du transport.