La cinquième chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme a rendu ce mardi son jugement dans l’affaire dite du « Complot 2 ». Les peines prononcées à l’encontre des détenus varient entre 12 et 14 ans de prison, tandis que les accusés jugés par contumace ont été condamnés à 35 ans de prison avec exécution immédiate.
Voici les détails des condamnations :
Détenus :
Rached Ghannouchi : 14 ans
Kamel Bedoui : 14 ans
Rayen Hamzaoui : 12 ans
Abdelkarim Oubeidi : 12 ans
Habib Ellouz : 12 ans
Fathi El-Beldi : 12 ans
Samir El-Hanachi : 12 ans
Mahrez Zouari : 12 ans
Accusés en fuite (35 ans de prison avec exécution immédiate) :
Moadh Ghannouchi
Nadia Akacha
Sheherazade Akacha
Abdelkader Ferhat
Kamel El-Guizani
Lotfi Zitoun
Maher Zid
Mostapha Khedher
Adel Daadaa
Rafik Bouchlaka
Tasnim Ghannouchi
Autres décisions :
Non-lieu prononcé en faveur de Ridha Ayari.
Radiation du dossier pour Youssef Chahed et Rafik Yahia suite à un pourvoi en cassation contre la décision de la chambre d’accusation.
La cour a également décidé de soumettre tous les condamnés à une surveillance administrative pendant 5 ans, pour des accusations liées à :
La formation d’une organisation terroriste,
L’adhésion volontaire à une organisation terroriste sur le territoire national,
L’utilisation du territoire pour commettre des actes terroristes,
Le recrutement et la formation de personnes à des fins terroristes,
La divulgation, fourniture et diffusion d’informations,
Et le complot contre la sécurité intérieure de l’État.
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