Affaire complot 2: Rached Ghannouchi condamné à 20 ans de prison et Rayan Hamzaoui à 3 ans

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a rendu tard dans la nuit de lundi à mardi des peines allant de 3 à 35 ans de prison dans ce qui est connu médiatiquement sous le nom de « l’affaire du complot contre la sécurité de l’État 2 », selon un source judiciaire citée par l’Agence Tunis Afrique Presse (TAP).

Selon la même source, la chambre a condamné Rached Ghannouchi à 20 ans de prison, ainsi que Kamel Bdoui (les deux avaient été condamnés à 14 ans en première instance). Elle a également condamné Rayan Hamzaoui à trois ans de prison (contre 12 ans en première instance), Mehrez Zouari et Abdelkrim Abidi à sept ans (contre 12 ans), et Fathi Beldi et Samir Hanachi à 15 ans (contre 12 ans). Chacun d’entre eux sera placé sous surveillance administrative pour une durée de cinq (5) ans à compter de l’exécution ou de l’extinction de leur peine, sauf pour Rayan Hamzaoui pour lequel la surveillance administrative est réduite à deux ans. La chambre a en outre décidé de ne pas poursuivre l’accusation à l’encontre du prévenu Rida Ayari, poursuivi en liberté.

Concernant les prévenus poursuivis en état de fuite, tels que Moez Kharriji, Nadia Akacha, Sheherzad Akacha, Kamel Guizani, Lotfi Zitoun, Maher Zaid, Mustapha Khadhar, Adel Daddaâ, Rafik Bouchlaka et Abdelkader Ben Farhat, la cour les a condamnés par contumace à 35 ans de prison avec exécution immédiate et à cinq ans de surveillance administrative.

Les prévenus ont été accusés de formation d’une organisation et d’une entente liées à des crimes terroristes, d’incitation par tout moyen à commettre un homicide ou à causer blessures et violences, de formation d’une entente visant à agresser des biens et des personnes, ainsi que de complot contre la sécurité intérieure de l’État.

Ils sont également accusés d’avoir tenté de préparer un changement de régime, avec des intentions accompagnées d’actes préparatoires, et d’avoir utilisé le territoire national et celui d’un État étranger pour recruter et former des personnes en vue de commettre des crimes terroristes à l’intérieur et à l’extérieur du pays, selon une source informée.

Il est à noter que Youssef Chahed (ancien chef du gouvernement) a fait appel de sa renvoi devant la chambre criminelle, et qu’aucune condamnation n’a donc été prononcée à son encontre, son nom ayant été rayé du dossier en attendant l’issue de l’appel. Il en est de même pour le prévenu Rafik Yahia.

Enfin, le juge d’instruction chargé de l’affaire avait déjà émis des mandats d’arrêt internationaux contre 12 des prévenus en fuite à l’étranger.