La chambre pénale près la Cour de cassation examinera, ce jeudi 10 septembre, les différents pourvois formés dans l’affaire dite médiatiquement du « complot contre la sûreté de l’État 2 ».
Selon le site Bab Net, la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis avait rendu, en février dernier, ses verdicts dans cette affaire. Les peines prononcées allaient de trois à trente-cinq ans de prison, assorties, pour certaines, de plusieurs années de contrôle administratif.
La chambre avait notamment condamné le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, à vingt ans de prison, une peine identique ayant été prononcée à l’encontre de Kamel Bedoui. Mahrez Zouari et Abdelkarim Abidi avaient écopé de sept ans de prison chacun, tandis que Fathi Baldi et Samir Hannachi avaient été condamnés à quinze ans.
La peine prononcée à l’encontre de Rayen Hamzaoui avait, pour sa part, été ramenée de douze à trois ans de prison.
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme avait également condamné par contumace à trente-cinq ans de prison, avec exécution immédiate, plusieurs accusés, parmi lesquels Mouadh Kheriji, Nadia Akacha, Shahrazad Akacha, Kamel Guizani, Abdelkader Ben Farhat, Lotfi Zitoun, Mustapha Khedher, Adel Daadaa, Rafik Bouchlaka et Maher Zaid, ainsi que d’autres prévenus.
Plusieurs accusés ont formé des pourvois en cassation contre les jugements rendus par la Cour d’appel de Tunis.
De son côté, le Parquet général près la Cour d’appel de Tunis a également décidé de se pourvoir en cassation contre plusieurs décisions rendues par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme.
À noter, par ailleurs, que l’ancien chef du gouvernement Youssef Chahed avait, lui aussi, formé un pourvoi contre la décision de la chambre d’accusation ordonnant son renvoi devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme dans le cadre de cette affaire.
