Affaire du complot : des professeurs de droit appellent à la libération des détenus

Des  professeurs  de droit ont lancé une pétition appelant à l'application stricte de la loi et à la libération des détenus impliqués dans l'affaire du "complot contre la sûreté de l'État". Cette pétition  est motivée par le dépassement de la période maximale de détention de quatorze mois.

La pétition, diffusée le 24 avril 2024, met en évidence que la détention des accusés a été prolongée deux fois, de quatre mois chacune, après une période initiale de six mois. Ces prolongations s'alignent avec les limites maximales de détention provisoire selon la législation tunisienne. Les professeurs soulignent que la Constitution garantit les droits individuels, y compris ceux liés aux conditions et délais de détention, ainsi que le droit à un procès équitable.

Ils argumentent en se basant sur les travaux préparatoires de la révision de l'article 85 du code de procédure pénale en 2008 et la jurisprudence. Ils citent plusieurs décisions de la Cour de cassation datant de 2013 et 2019, affirmant que la période de détention est limitée à quatorze mois et que tout accusé doit être libéré après ce délai. Maintenir leur détention serait en violation directe de la loi. Les professeurs soulignent que la libération des détenus est une exigence légale, sinon leur détention serait considérée comme arbitraire.

Parmi les signataires de la pétition figurent des personnalités telles que le doyen de l'Université de Sfax, Nouri Mzid, l'ancien doyen de l'Université de Carthage, Yadh ben Achour, ainsi que Wahid Ferchichi, Sana Ben Achour, Monia Ben Jémia, Hamadi Redissi, Kamel Ben Messaoud, Hatem Mrad, Salsabil Klibi, Mouna Kraïem, Asma Ghachem et Ghada Ben Jaballah.