Dans un communiqué, Reporters sans frontières a exprimé sa plus vive inquiétude, suite à la condamnation par contumace du blogueur Yassine Ayari, à une peine de trois ans de prison ferme, prononcée par le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, le 18 novembre 2014. L’organisation demande le transfert du procès devant les juridictions civiles, garantes d’impartialité.
RSF a exprimé sa plus vive inquiétude et a demandé le transfert du procès des juridictions militaires vers les juridictions civiles, garantes d’impartialité et d’indépendance:
“La condamnation d’un civil, blogueur, par un tribunal militaire est inadmissible pour un pays comme la Tunisie, qui voit ainsi son processus de consolidation de la démocratie mis à mal.” a déclaré Lucie Morillon, directrice des programmes de Reporters sans frontières. “La liberté d’expression et d’information étant un acquis fondamental du soulèvement populaire ayant mené à la chute de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali, le 14 janvier 2011, l’atteinte à l’honneur de l’armée nationale, principal chef d’accusation retenu contre Yassine Ayari par le tribunal militaire, représente un instrument juridique dangereux et liberticide à l’encontre de cette liberté essentielle.” a-t-elle ajouté.
L’organisation rappelle que les poursuites se doivent de respecter les règles du procès équitable, garanties par l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont la Tunisie est partie, ainsi que les articles 31, 32 et 49 de la Constitution de la République tunisienne qui consacrent la liberté d’expression et d’information.
