La sixième chambre correctionnelle bis, spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis, a condamné l’ancienne administratrice judiciaire de la société de production audiovisuelle Cactus à dix ans de prison.
La même juridiction a prononcé une peine de cinq ans d’emprisonnement à l’encontre d’un ressortissant étranger et infligé une amende à l’animateur et producteur Sami Fehri.
En revanche, l’action publique contre le journaliste Moez Ben Gharbia a été déclarée éteinte à la suite d’un accord de conciliation.
Selon le site d’information Babnet, la chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière près la cour d’appel de Tunis avait décidé de renvoyer Sami Fehri, Moez Ben Gharbia, l’ancienne administratrice judiciaire de Cactus et un quatrième prévenu de nationalité étrangère devant la chambre correctionnelle compétente pour être jugés.
Les prévenus étaient poursuivis pour plusieurs infractions à caractère financier, notamment le défaut de rapatriement des recettes d’exportation, la compensation de dettes entre résidents et non-résidents, la détention de marchandises provenant d’une infraction de contrebande ou d’importation, ainsi que le non-respect total ou partiel d’engagements souscrits.
