La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a prononcé, tard dans la nuit de jeudi à vendredi, une peine de 25 ans de prison à l’encontre de l’ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, dans des affaires liées à des « dépassements et infractions » ayant accompagné les travaux de l’Instance ainsi qu’au dossier de la Banque franco-tunisienne (BFT).
La juridiction avait examiné jeudi deux affaires impliquant Sihem Ben Sedrine et plusieurs autres accusés, dont l’ancien ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières Mabrouk Kourchid, l’ancien membre de l’IVD Khaled Krichi et l’homme d’affaires Slim Chiboub.
Dans la première affaire relative à l’Instance Vérité et Dignité, impliquant Sihem Ben Sedrine, Khaled Krichi, Slim Chiboub et Mabrouk Korchid, les poursuites portaient sur des dépassements et irrégularités ayant accompagné la conclusion d’un accord de réconciliation par arbitrage avec Slim Chiboub, ainsi que sur sa conformité à la législation en vigueur et la protection des deniers publics.
Le tribunal a reconnu coupables Sihem Ben Sedrine, Khaled Krichi et Mabrouk Kourchid du chef d’accusation d’abus de fonction par un agent public ayant causé un préjudice matériel à l’administration au profit indu d’autrui. Il a condamné Sihem Ben Sedrine et Khaled Krichi à cinq ans de prison chacun et Mabrouk Korchid à six ans de prison, avec exécution immédiate.
Le tribunal a également condamné Slim Chiboub, reconnu coupable de complicité, à cinq ans de prison. Il a en outre infligé à chacun des accusés une amende de 1,776 milliard de dinars et les a condamnés solidairement au remboursement du même montant.
Concernant la deuxième affaire relative à la Banque franco-tunisienne, impliquant Sihem Ben Sedrine, Khaled Krichi, Mabrouk Kourchid et Abdelmajid Boudène, les accusés étaient poursuivis pour abus de fonction afin d’obtenir un avantage indu pour eux-mêmes ou pour autrui, préjudice causé à l’administration, violation des réglementations en vigueur et complicité. Des accusations supplémentaires de falsification, détention et usage de faux ont été retenues à l’encontre de Sihem Ben Sedrine.
Le tribunal a condamné Sihem Ben Sedrine et Khaled Krichi à cinq ans de prison chacun et Mabrouk Kourchid à six ans de prison pour abus de fonction ayant causé un préjudice matériel à l’administration au profit indu d’autrui, avec exécution immédiate. Abdelmajid Bouden a été condamné à six ans de prison pour complicité, avec exécution immédiate.
La juridiction a également infligé à chacun des accusés une amende de 16,985 millions de dinars et les a condamnés solidairement au remboursement du même montant.
Par ailleurs, le tribunal a reconnu Sihem Ben Sedrine coupable de falsification, détention et usage de faux, considérés comme des infractions connexes conformément à l’article 55 du Code pénal, et l’a condamnée à une peine de 15 ans de prison pour l’infraction la plus sévèrement réprimée.
(Agence TAP)
