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Amine Mahfoudh: “La décision de Ben Jaafar de suspendre les travaux de l’ANC est légale »

10 août 2013
in Actualités
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Amine Mahfoudh, professeur de droit constitutionnel, était ce samedi l’invité d’Express FM, dans le cadre de l’émission Expresso Week-end.

Il a déclaré que l’article 24 du règlement intérieur de l’assemblée constituante donne toutes les prérogatives au président de l’ANC pour prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir l’ordre et la sécurité au sein de l’assemblée pour le bon déroulement des travaux de cette dernière.

« C’est une loi qui, dit-il, a été élaborée par l’ensemble de l’ANC, et la décision de suspension des travaux de l’Assemblée nationale constituante est une décision légale . »

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