Mardi 25 Mars
ARP : Des commissions parlementaires adoptent une proposition d’amnistie sur les chèques sans provision
Lors d'une séance conjointe tenue ce lundi au palais du Bardo, les commissions parlementaires de la législation générale, du règlement intérieur, des...
Mercredi 31 Janvier
Le ministère des Affaires sociales décide une amnistie sociale d'une durée de six mois à partir de mars
Le ministère des Affaires sociales a décidé une amnistie sociale qui consiste en l’abandon des pénalités de retard des créances des entreprises...
Lundi 18 Juillet
CNSS : dernier délai pour bénéficier de l’amnistie sociale fixé au 27 juillet
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé, lundi, que le dernier délai pour les débiteurs au titre des régimes de sécurité sociale (entreprises...
Jeudi 29 Juin
Révélations sur les recrutés parmi les bénéficiaires de l’amnistie générale
Le dernier rapport annuel de la Cour des comptes fait ressortir certaines informations curieuses, voire surprenantes.
On apprend, ainsi, que 13 des trente...
Jeudi 7 Avril
Officiel : La liste des amnistiés ne sera pas révisée
La liste des bénéficiaires de l’amnistie promulguée par le président de la République par intérim, Foued Mebazaa, le 19 février 2011, a été...