Après un grand retard de deux jours accusé dans la tenue de la séance plénière et dans le vote de l’article 103, objet de conflit entre les partis de l’opposition, essentiellement et le bloc parlementaire d’Ennahdha, la séance plénière a repris le jeudi 16 janvier 2014, à 16H00 pour reprendre, en vertu de l’article 93 du règlement intérieur, le passage au vote de l’article 103 avec un nouvel amendement consensuel.
Le nouvel amendement de l’article 103 stipule que « la nomination des juges se fait par décret présidentiel en concertation avec le Chef du gouvernement sous proposition exclusive de la part du Conseil supérieur de la Magistrature ». L’amendement a été voté avec 129 pour, 37 abstentions et 18 contre.
F.M.
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