ANC: Parachèvement du débat général sur la Constitution

Deux tiers des constituants ont, tour à tour, pris la parole lors des plénières de la Constituante dédiées au débat général sur le projet de Constitution qui sera parachevé, aujourd’hui.

Ahmed Néjib Chebbi du bloc démocratique, a estimé que le projet de Constitution soumis au débat général depuis le 1er juillet est « démocratique et moderne » et « recèle plusieurs acquis », faisant, tout de même remarquer que le projet est sujet à révision dans le cadre de compromis loin de tout endoctrinement.

Par ailleurs, les questions en suspens présentées lors des plénières seraient examinées dans le cadre d’une commission de compromis composée de représentants des groupes parlementaires et de constituants hors-groupes.

Les questions en suspens concernent le caractère civil de l’Etat et ses rapports avec la religion dans le préambule et les articles 1, 2 et 141.

Elles sont, également, liées aux restrictions à l’exercice des libertés, notamment l’article 48 et la répartition des pouvoirs entre le Chef du gouvernement et le Président de la République ainsi que sur les mécanismes d’indépendance de la justice, la Cour constitutionnelle et les dispositions transitoires.