ARP : Adoption 27 articles du projet de loi du Code des collectivités locales

L’Assemblée des représentants du peuple a adopté mercredi matin en plénière les articles allant de 297 à 324 du projet de loi organique n°2017-48 relatif au Code des collectivités locales.

Les articles adoptés portent sur l’organisation du travail, la distribution des responsabilités, les délibérations du Conseil régional ainsi que sur les questions de démission et de limogeage des membres des Conseils régionaux. Le parlement a également procédé à l’adoption des articles litigieux inhérents aux Conseils municipaux.

La rapporteure de la Commission parlementaire d’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes, Besma Jebali (Ennahdha), avait estimé samedi dernier possible que le projet du Code des collectivités locales soit adopté au cours de cette semaine.

” Au cas où il n’y aurait pas de litiges autour de certains de ses articles, le projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales pourrait probablement être adopté au cours de cette semaine “, avait-elle déclaré à l’agence