ARP: La Commission de législation générale adopte le projet de loi amendant la loi électorale

Les membres de la Commission de législation générale à l'Assemblée des représentants du peuple ont approuvé, mercredi, à l'unanimité, la proposition de loi organique portant amendement de certaines dispositions de la loi n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums, présentée par un groupe de députés avec une demande d’examen en urgence.

La commission a entendu les députés représentant les auteurs de l’initiative législative qui ont présenté l’exposé des motifs des amendements déposés.

Elle a également entendu le représentant de la présidence du gouvernement et ceux du ministère de la Justice, ainsi que ceux de l'Isie. Ces derniers ont présenté plusieurs observations sur la forme et le fond.

Le projet  qui doit transférer les attributions du Tribunal administratif en matière de contentieux électoral à la justice judiciaire, sera examiné en plénière exceptionnelle demain vendredi 27 septembre.