La Commission de la législation générale au sein de Assemblée des représentants du peuple( ARP) a consacré, ce jeudi, une séance d’audition aux représentants du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens ainsi qu’au Syndicat tunisien des propriétaires de pharmacies privées, dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi visant à amender la loi n°52 de 1992 relative à la lutte contre les infractions liées aux stupéfiants.
Le président du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens et le président du Syndicat tunisien des propriétaires de pharmacies privées ont souligné que le traitement du phénomène de l’addiction dépasse la seule approche répressive traditionnelle et nécessite une stratégie globale et intégrée combinant prévention, soins, accompagnement psychologique et social, parallèlement à la lutte sécuritaire et judiciaire contre les réseaux de trafic et de distribution de drogue.
« Les peines de prison ne constituent pas, à elles seules, une solution efficace »
Les deux responsables ont estimé que les sanctions privatives de liberté, à elles seules, ne représentent pas une réponse efficace pour endiguer le phénomène, notamment en ce qui concerne les consommateurs et les personnes dépendantes souhaitant se faire soigner. Ils ont plaidé pour un allègement des peines visant ces catégories, tout en appelant à un durcissement des sanctions contre les trafiquants et les réseaux criminels organisés.
Ils ont également évoqué l’évolution rapide des drogues synthétiques et les difficultés à détecter certaines d’entre elles à travers les analyses classiques. Les intervenants ont, par ailleurs, mis en garde contre l’usage illicite de certains médicaments aux propriétés addictives, appelant à un renforcement du contrôle de leur distribution ainsi qu’à une mise à jour des listes des substances stupéfiantes et toxiques afin de suivre l’évolution des nouveaux modes de consommation.
Appel à une réforme du cadre juridique
Dans ce contexte, les représentants des structures professionnelles des pharmaciens ont insisté sur la nécessité de réviser le cadre législatif en vigueur, notamment la loi n°54 de 1969 relative à l’organisation des substances toxiques, jugée inadaptée à l’évolution actuelle du phénomène et source de difficultés pratiques empêchant d’assurer une protection juridique adéquate aux professionnels de la pharmacie dans l’exercice de leurs fonctions.
Les représentants des pharmaciens ont également présenté une série de remarques concernant plusieurs dispositions de l’initiative législative, insistant sur la nécessité de les revoir, notamment l’obligation de se soumettre aux analyses, qu’ils considèrent contraire au respect de l’intégrité physique, ainsi que l’impossibilité de détecter la consommation de certains types de drogues. Ils ont proposé de permettre le recours à une demande de traitement volontaire à plusieurs reprises, en raison du faible taux de guérison des addictions.
Des divergences entre approche répressive et approche thérapeutique
Au cours des débats, plusieurs députés ont expliqué que le maintien des peines de prison pour les consommateurs, ainsi que la tendance au durcissement des sanctions, visent avant tout à dissuader et à limiter la propagation du phénomène dans les établissements scolaires et les quartiers résidentiels. Ils ont estimé que la situation impose une approche répressive plus ferme, fondée sur l’alourdissement des peines contre les trafiquants et le démantèlement des réseaux criminels responsables de la diffusion de ces substances.
À l’inverse, d’autres députés ont plaidé pour une approche sanitaire et thérapeutique, considérant le consommateur avant tout comme une victime ou un malade nécessitant accompagnement et prise en charge plutôt qu’une réponse purement punitive. Certains élus ont également appelé à la création de centres régionaux spécialisés dans le traitement des addictions et l’accompagnement psychologique et social des personnes dépendantes, avec la mise à disposition de cadres médicaux et paramédicaux spécialisés.
Les intervenants ont enfin insisté sur la nécessité d’une mobilisation de l’ensemble des institutions de l’État dans la lutte contre ce phénomène, à travers une coordination entre les secteurs sécuritaire, sanitaire, éducatif, social et culturel, et l’adoption d’une approche globale pour limiter la propagation des drogues et prévenir leurs dangers.
Avec TAP
