ARP: plénière mercredi pour l'examen de trois projets de lois organiques liés aux accords euro-méditerranéens

La Chambre des représentants du peuple tiendra une séance plénière le mercredi 31 décembre 2025, à partir de 10 heures du matin.

Selon un communiqué publié par la Chambre des représentants du peuple dans la soirée de ce lundi, l’ordre du jour de cette séance prévoit l’examen de plusieurs projets de lois organiques à caractère économique et commercial, portant notamment sur les relations de la Tunisie avec ses partenaires européens.

Il s’agit en premier lieu d’un projet de loi organique relatif à l’approbation de l’amendement du protocole (B) de l’Accord de libre-échange conclu entre la République tunisienne et les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Cet amendement vise à adapter les dispositions de l’accord aux évolutions économiques et commerciales récentes, notamment en matière de facilitation des échanges et de règles commerciales.

La séance sera également consacrée à l’examen d’un projet de loi organique portant approbation de l’amendement de l’Accord euro-méditerranéen établissant un partenariat entre la République tunisienne, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part. Cet accord constitue un pilier fondamental du cadre juridique régissant les relations économiques, commerciales et politiques entre la Tunisie et l’Union européenne.

Enfin, les députés se pencheront sur un projet de loi organique relatif à l’approbation des amendements apportés à la Convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes. Ces modifications visent à moderniser et harmoniser les règles d’origine afin de faciliter l’accès des produits tunisiens aux marchés européens et de renforcer l’intégration de la Tunisie dans les chaînes de valeur régionales.