ARP: Report de l’examen des projets de loi sur les permis de prospection d’hydrocarbures

La Commission de l’industrie et de l’énergie de l’ARP reporte, pour la semaine prochaine, l’examen des projets de loi relatifs aux trois permis de prospection et de recherche d’hydrocarbures de Borj El Khadra (prorogation), de Nafzawa et de Douirat, suite aux tensions qui ont marqué la séance d’audition de la ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, Hela Cheikhrouhou.

Pour les membres de la commission, la demande avancée par le bureau de l’ARP pour accélérer l’examen de ces projets de loi et la fixation d’un délai d’une semaine seulement pour ce travail, sont injustifiées.

Ils ont rappelé que la commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement a décidé, suite à l’adoption du code des hydrocarbures, que le prochain texte a adopter doit porter sur un permis de recherche pilote et ce avant de passer aux autres conventions, mais l’accélération exigée par le bureau de l’ARP, ne permet pas de réaliser cet objectif.

Pour eux les motifs de cette accélération avancée par la tutelle à l’instar de la régression du nombre de permis de recherche et de prospection et la recrudescence des tensions sociales, ne sont “convaincants”.
Les députés ont exigé d’avoir davantage du temps pour prendre connaissance des exposés de motifs de ces projets de loi, s’ interrogeant sur le manque de transparences dans les procédures d’octroi de permis (absence de la phase d’appels d’offres ou de demande de candidature…).

Les députés ont affirmé, en outre, que ce genre de projet de loi doit être traité dans le cadre du respect du pouvoir législative et du cadre réglementaire du pays, rappelant qu’il s’agit là du premier projet à examiner après l’amendement du code d’hydrocarbures.

Par ailleurs, ils ont revendiqué la transparence totale en ce qui concerne les richesses naturelles du pays, mettant en garde le pouvoir contre l’utilisation de la violence contre les citoyens revendiquant le droit de s’informer sur cette question.

Certains députés ont estimés que les mouvements sociaux ne justifient pas l’adoption dans la précipitation de certaines conventions, soulignant que le gouvernement aurait du présenter un rapport sur le secteur des hydrocarbures de manière à dissiper les doutes et les soupçons de corruption dans le secteur.

Le gouvernement est, également, appelé à réaliser un audit sur les ressources naturelles, ont-ils ajouté, estimant que la soumission de ces projets à l’adoption vise à accélérer l’octroi de permis.

Selon un député, la majorité au pouvoir et le gouvernement sont responsables de cette démarche qui ne permet pas de préserver les ressources du pays. L’adoption du code des hydrocarbures constitue une source de honte pour cette majorité au pouvoir, a-t-il dit.(Tap)