L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) tiendra demain mardi une séance plénière consacrée au projet de loi relatif à l’organisation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance (n° 16 /2025), selon un communiqué publié par l’ARP.
Initiative de la présidence de la République, le projet vise à interdire le recours aux contrats à durée déterminée sauf dans les situations exceptionnelles liées à la nature du travail et à incriminer la sous-traitance de la main- d’œuvre. Il appelle à interdire, également, la conclusion de contrats à durée déterminée (CDD), sauf exceptions comme le travail saisonnier ou temporaire.
Le projet a été déposé auprès du bureau de l’ordre de l’ARP le 14 mars 2025. Il a été ensuite examiné par la commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes porteuses de handicap, le 18 mars 2025.
La commission a tenu une série de réunions durant lesquelles elle a, notamment, écouté le ministre des Affaires sociales ainsi que des représentants de l’Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (UTICA), de Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie de (CONECT) et d’experts en droit.
L’ARP a, également, organisé, le 30 avril dernier, une journée d’étude consacrée à ce projet de loi, en collaboration avec l’académie parlementaire.
Discussion about this post