BCT : Circulaire sur les conditions d'exploitation de la Plateforme Electronique Unique des Chèques

La Banque Centrale a publié, vendredi, une circulaire ayant pour objet de fixer les obligations et les procédures applicables au gestionnaire, aux adhérents et aux utilisateurs de la Plateforme Electronique Unique des Chèques.

Cette circulaire a pour objectif de fournir des règles claires pour assurer l’adhésion équitable des institutions autorisées et l’accès universel des utilisateurs et de délimiter les responsabilités des différentes parties prenantes et les rapports entre les intervenants, indique la BCT.

Elle vise aussi à définir les mécanismes de contrôle et d'assurance pour garantir un fonctionnement fiable et sécurisé de la plateforme dont l'adhésion est obligatoire pour toutes les banques et l’Office National des Postes. Outre la consultation des informations liées aux comptes, la plateforme permet, les opérations de réservation des chèques.

Elle entend centraliser et standardiser notamment les opérations de consultation et de réservation des montants des chèques, permettant une gestion plus efficace et sécurisée.

Cette plateforme ambitionne de renforcer la confiance des opérateurs économiques en réduisant les risques de rejet et de fraudes en garantissant une meilleure sécurité et traçabilité des opérations ainsi que de soutenir l'inclusion financière, en élargissant l'accès aux services bancaires.

// Services de la plateforme //

Pour bénéficier des services de la plateforme dont l'utilisation est gratuite, les utilisateurs (tireur ou bénéficiaire d’un chèque ou titulaire d’un compte bancaire ou postal) doivent créer un compte conformément aux règles d’utilisation de la plateforme. Ce compte peut être associé à ses comptes bancaires et/ou postaux et utilisé directement par l’utilisateur ou par le représentant légal ou son mandataire lorsqu’il s’agit d’une personne morale.

La plateforme permet à l’utilisateur d’accéder en ligne aux informations relatives à son propre compte, notamment le solde disponible et les mouvements effectués et au bénéficiaire d’un chèque de vérifier de manière instantanée, notamment l’existence d’interdiction d’usage des formules de chèques à l’encontre du tireur ou d’une opposition au paiement du chèque en raison du vol ou de la perte; la clôture du compte sur lequel le chèque est tiré; l’existence d’une provision suffisante et disponible au moment de la vérification.

Après vérification des informations liées au chèque et confirmation de l’opération par le tireur et le bénéficiaire, la plateforme permet la réservation instantanée et sécurisée de la provision au profit du bénéficiaire. Elle notifie aux utilisateurs et aux adhérents les informations essentielles qui leur sont utiles dans l’émission ou l’acceptation des chèques.