La directrice générale des opérations de change à la Banque centrale de Tunisie, Raoudha Boukadida a confirmé que la proposition de loi relative à la régularisation des infractions de change bénéficie d’un soutien de principe, à condition qu’il soit cohérent avec les autres lois connexes, notamment le projet de Code des changes qui sera présenté aux députés.
Lors d’une journée d’étude au parlement, Boukadida a souligné dans une déclaration à Mosaïque FM l’importance du respect des principes de transparence et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, avertissant contre tout processus pouvant nuire à la réputation financière de la Tunisie, notamment dans le cadre des engagements relatifs à l’échange automatique d’informations sur les comptes financiers.
Elle a précisé que l’objectif de ce projet est d’introduire une monnaie convertible dans le pays, de soutenir les ressources de la trésorerie publique, et de permettre à certains citoyens ayant commis des infractions de bonne foi de régulariser leur situation et de se libérer des contraintes légales.
Boukadida a également indiqué que le succès de la loi nécessiterait des modifications, notamment la révision des taux de régularisation et l’assurance du rapatriement des avoirs à l’étranger, afin de garantir l’égalité entre tous les citoyens, qu’ils aient réalisé des gains légalement ou qu’ils soient concernés par le cadre de régularisation.
Il est à noter que le premier échange automatique d’informations financières devrait commencer fin septembre 2026, sous réserve de l’adoption finale de la loi par l’Assemblée des représentants du peuple.
BCT: La régularisation des infractions de changes bénéficie d’un soutien de principe
