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Belgique: Un terroriste tunisien indemnisé à hauteur de 90.000 euros

4 septembre 2014
in Actualités
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La Cour européenne des Droits de l’Homme a condamné, ce jeudi 4 septembre 2014, la Belgique pour avoir extradé, en octobre dernier, le Tunisien Nizar Trabelsi vers les Etats-Unis.
 
 En conséquence, l’arrêt condamne la Belgique au versement de 60.000 euros pour dommage moral et 30.000 euros pour frais et dépens à Nizar Trabelsi.
 
Nizar Trabelsi a été condamné à 10 ans de prison pour terrorisme après avoir planifié un attentat contre la base de Kleine Brogel.
 
La Cour européenne a estimé ainsi que la Belgique a violé l’article de la Convention européenne des droits de l’homme qui interdit les traitements inhumains ou dégradants.

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