La caisse des dépôts et consignations (CDC) est un établissement financier qui a pour rôle de gérer des dépôts d’origine privée qui puissent être réaffectés à des fins sociales ou économiques d’intérêt public.
En Tunisie, une caisse des dépôts et des consignations devrait voir le jour vers le 15 Aout et sera opérationnelle avant fin 2011. L’annonce a été faite par M. Jalloul Ayed ministre des finances lors d’une table ronde organisée Vendredi 29 Juillet. La CDC financera des projets d’infrastructure notamment dans les régions de l’intérieur et assurera le développement et l’accompagnement des PME/PMI.
Les ressources de la CDC seront tirées de : l’épargne postale, les régimes d’épargne bénéficiant d’avantages fiscaux et les garanties consignées.
En France, où la CDC a été créée en 1816, la Caisse des dépôts accompagne sur ses fonds propres les politiques publiques dans quatre domaines d’intérêt général : le renouvellement urbain, le développement de l’emploi et des PME, le développement durable et numérique des territoires, le financement des très petites entreprises (TPE) et de l’économie sociale.
Les fonds dans ce pays proviennent essentiellement de : dépôts sur livret d’épargne, dépôts réglementés du type consignation ou fonds détenus par les notaires… Selon ses statuts, une protection particulière est assurée pour ces dépôts.
La Caisse des Dépôts et consignations tunisienne sera contrôlée par deux commissions. La première une commission, indépendante, sera créée en vue de superviser l’utilisation et la mobilisation des ressources mises à la disposition de cette structure et d’évaluer les objectifs réalisés. La deuxième, sera chargée du contrôle et de l’audit de ses comptes. Cette commission aura pour mission de superviser la situation financière de la CDC, notamment le respect des règles prudentielles et de veiller à la concrétisation des objectifs qui lui sont assignés.
Pour le moment, la création de la CDC en Tunisie n’a suscité aucune critique saillante en dépit de la phase sensible que traverse le pays. En effet, elle est considérée par la majorité des économistes comme un instrument bénéfique à l’économie et au développement à long terme. Toutefois, il faut que la gestion d’une telle structure soit impeccable afin d’éviter tout soupçon de fraude.
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