Bourse: le gouvernement tunisien propose de renouveler l'expérience de l'abattement fiscal

Dans une stratégie de développement d'une entreprise tunisienne qui fait face à une insuffisance de ses fonds

propres, le financement s'effectue généralement via les banques.

Le système financier tunisien étant principalement bancaire, l'Etat a prévu  des incitations fiscales conséquentes pour les sociétés qui accèdent directement aux sources de financement du marché financier à travers une introduction en bourse.

En effet, l’introduction en bourse d’une entreprise permet à cette dernière de bénéficier d’un statut fiscal particulier et avantageux.

Ainsi, l’ouverture au public de 30% du capital d’une entreprise avant fin décembre 2009, lui permet de bénéficier d’un abattement conséquent du taux de l’impôt sur les sociétés : cet impôt passe de 30 ou 35 à 20% pendant les cinq ans qui suivent l’introduction en bourse.

Cette incitation a pris fin en 2009, un Conseil des ministres s'est réuni, mercredi, sous la présidence du chef de l'Etat pour examiner un projet de loi pour renouveler cette expérience pour encourager les entreprises à entrer en bourse.

Ce projet de loi permettrait aux sociétés qui introduisent leurs actions ordinaires à la bourse de Tunis, à travers l'ouverture de leur capital au public dans une proportion minimale de 30%, de bénéficier d'un abaissement de l'impôt sur les sociétés à un taux de 20% pour une période de cinq ans, à partir de l'année de l'entrée en bourse, à condition que l'opération d'introduction ait lieu avant le 31 décembre 2014.

Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la concrétisation des orientations contenues dans le programme présidentiel 2009-2014 en ce qui concerne le développement du marché financier et le renforcement de son rôle dans le financement des entreprises économiques.