Le torchon brûle depuis des semaines entre la Fédération Tunisienne de l’Hôtellerie et le gouvernement au sujet de la création de la société de gestion d’actifs.
En effet, les hôteliers estiment que le gouvernement veut faire passer le projet en force, sans tenir compte des propositions de la profession pour délimiter les prérogatives et la mission de cette fameuse AMC.
Les choses se sont encore compliquées après que le gouvernement a soumis à l’Assemblée Nationale Constituante le projet de loi portant sur la mission et les prérogatives de la société de gestion d’actifs créée à l’occasion de la loi de finances complémentaire 2014, sans prendre en considération les remarques des professionnels.
Entretemps, les hôteliers viennent d’obtenir le soutien de l’UGTT qui s’oppose à la création de cette société avec les prérogatives proposées car cela représente une menace pour des milliers d’emploi.
Lors d’une conférence de presse organisée dans ses locaux, le jeudi 11 septembre 2014, la Fédération Tunisienne de l’Hôtellerie a présenté sa position sur ce projet et a lancé un appel au gouvernement et à l’ANC.
Les représentants de la FTH ainsi que le SG adjoint de l’UGTT Belgacem Ayari ont rappelé que la position de la fédération et de la centrale syndicale a été toujours claire à ce sujet. Les deux parties ont toujours milité en faveur d’une solution radicale du problème de l’endettement des hôtels et n’ont jamais eu ni l’intention ni la volonté de défendre les hôteliers qui n’ont fait aucun effort pour honorer leurs dettes.
Le Président de la Fédération Tunisienne de l’Hôtellerie, Radhouane Ben Salah, a déclaré dans ce sens : « La FTH a toujours milité en faveur de la mise en place d’une solution pour répondre au problème de l’endettement et la société de gestion des actifs peut constituer une partie de la solution. Néanmoins, il faut délimiter ses attributions et déterminer son périmètre d’action. Car si le projet de loi est adopté, tel qu’il a été conçu, cela peut engendrer des résultats désastreux pour l’hôtellerie tunisienne et un impact aussi grave sur le climat social. »
Le SG adjoint de l’UGTT Belgacem Ayari a ajouté que la centrale syndicale s’oppose à la création de l’AMC avec les attributions qui lui ont été accordées, insinuant que des parties étrangères semblent vouloir dicter leurs ordres à ce sujet, menaçant de la sorte la pérennité des hôtels, ainsi que des milliers d’emplois. Ayari a ajouté que l’UGTT est prêt à toutes les formes de militantisme pour s’opposer à ce projet, dont la grève générale dans le secteur de l’hôtellerie
A cet effet, la Fédération a précisé qu’elle a soumis le projet de loi présenté par le gouvernement à des experts qui ont fait ressortir beaucoup de défaillances et d’incohérences d’ordre constitutionnel, juridique et financier.
En rappelant qu’il est primordial dès le départ de définir d’une façon claire les attributions de cette société et de préciser son périmètre d’action, le rapport des experts a attiré l’attention sur le fait que ce projet touche de plein fouet le droit de propriété, avant de ressortir de nombreux manquements qui risquent de faire dévier cette société de son objet principal.
Voici à titre d’exemple les plus importants manquements relevés selon la FTH :
1-La nature de la dette à prendre en charge par la société, à savoir les dettes carbonisées sont :
a. Les dettes ayant fait l’objet d’un jugement définitif au profit des banques
b. Les dettes impayées en totalité se rapportant aux hôtels fermés
c. Les dettes auprès des sociétés de recouvrement et qui n’ont pas trouvé de solutions avec le promoteur.
d. Plus généralement, les dettes classées « classe 4 » selon la définition de la BCT, et ce, 5 ans avant la date de la constitution de la Société de Gestion des Actifs.
2-Droit de préemption : le promoteur doit pouvoir racheter la dette ainsi que les actifs le cas échéant aux mêmes conditions que la Société de Gestion des Actifs ou tout acquéreur tiers.
3-En cas de contestation du montant de la dette, le promoteur doit pouvoir recourir à la justice ou à l’arbitrage.
La FTH a précisé enfin qu’elle milite depuis des mois avec ses partenaires à l’UTICA, à l’UGTT et à la FTAV pour améliorer ce projet, ajoutant que toutes leurs initiatives et propositions sont demeurées à présent vaines.
Raison pour laquelle, elle a tenu à tirer la sonnette d’alarme à travers cette conférence de presse sur les risques de ce passage en force d’un gouvernement pressé qui semble vouloir faire passer le projet sans tenir compte des propositions de la profession.
