Un atelier sur le thème : « Les aspects juridiques de la franchise» sera organisé, le 19 juin 2025, à Tunis, par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Tunis(CCIT), en partenariat avec l’Ambassade des États-Unis à Tunis et avec le parrainage du ministère du Commerce et du Développement des Exportations.
Cet évènement est une occasion pour se concentrer sur les différents types d’accords juridiques dans le contexte de la franchise, notamment, les licences, la location, la distribution, ainsi que sur l’utilisation autorisée des droits de propriété intellectuelle du franchiseur (marques, droits d’auteur et secrets commerciaux).
Il vise à soutenir la croissance de franchises en Tunisie, ainsi, que le respect de leurs droits contractuels et de propriété intellectuelle, a fait savoir la CCIT.
Cet atelier constitue, également, une opportunité pour renforcer la compréhension des acteurs de la franchise en matière contractuelle et des droits de la propriété intellectuelle et des droits voisins.
Cela accroitra leur capacité de négocier et de respecter les droits inhérents à la franchise, en leur fournissant les compétences pratiques nécessaires pour prévenir et résoudre les litiges tout en défendant leurs droits.
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