Le rejet du recours de l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin contestant la régularité de son renvoi encorrectionnelle dans l'affaire Clearstream, a été recommandé aujourd'hui devant le Conseil d'Etat par le rapporteur public, chargé de dire le droit.
Les conclusions du rapporteur public (nouveau nom du commissaire du gouvernement) sont généralement suivies par les magistrats de la plus haute juridiction de l'ordre administratif.
L'arrêt du Conseil d'Etat a été mis en délibéré. La décision définitive pourrait être rendue d'ici trois ou quatre semaines.
M. de Villepin conteste la validité de l'ordonnance des juges Henri Pons et Jean-Marie d'Huy le renvoyant en correctionnelle notamment pour "complicité de dénonciation calomnieuse" en accusant le président Nicolas Sarkozy, partie civile dans ce dossier, d'avoir influé sur la procédure judiciaire dans le but de "satisfaire ses intérêts personnels".
Il vise notamment un décret de M. Sarkozy prolongeant le juge Pons dans ses fonctions au pôle financier de Paris pour clore le dossier Clearstream le 17 novembre alors que le magistrat avait été nommé à Montpellier, où il devait prendre ses fonctions le 3 novembre.
Il demande à la plus haute juridiction administrative d'annuler le décret en invoquant un "détournement de pouvoir" du président de la République et une atteinte au "principe de l'égalité des armes" et au "droit à un procès équitable".
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