Clôture de l'instruction-« complot contre de l'Etat » : les précisions du Procureur de la République

La porte-parole du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a fait part, ce mardi 16 avril 2024, de certaines précisions au sujet du dossier du complot contre la sûreté de l’Etat. Elle a noté que suite à la diffusion d'informations inexactes dans les médias concernant le dossier d'instruction connu dans les médias sous le nom de dossier du complot de la sûreté de l'Etat, le Procureur de la République du Tribunal de première instance de Tunis apporte les précisions suivantes :

-Il a été assuré que le juge d'instruction a achevé son travail et a émis une décision de clôture de l'instruction dans le dossier depuis le 12 avril 2024.

-Il a notifié le ministère public et délivré des mandats de libération pour tous les accusés détenus, que ce soit dans le cadre de l'affaire ou d'autres affaires, et a délivré des convocations aux accusés déférés en garde à vue. -Hier et aujourd'hui, les procédures de notification ont été accomplies conformément à la loi, que ce soit pour les prévenus arrêtés, ceux détenus dans d'autres affaires ou ceux qui sont en liberté conformément à la loi

-Le ministère public souligne que toutes les procédures légales ont été respectées et dans les délais légaux. -Contrairement à ce qui est diffusé par certaines parties dans le but d'influencer l'opinion publique et même de menacer les juges en charge de l'affaire, les procédures suivies dans ce dossier n'ont rien d'exceptionnel.

-Il convient de noter que le juge d'instruction a précisé que les décisions conservatoires, y compris la décision d'interdire le traitement dans les médias, resteront en vigueur.

-Le ministère public tient à préciser que toutes les procédures ont été menées dans les délais et les formalités prévus par le Code des procédures pénales et conformément à la jurisprudence du pouvoir judiciaire en matière de procédure.