Code des Changes : Le projet de loi relatif à l’organisation des transactions financières avec l’étranger à l'examen

Un conseil ministériel restreint (CMR) consacré à l’examen d’un projet de loi relatif à l’organisation des transactions financières avec l’étranger, s’est tenu hier au Palais du Gouvernement à la Kasbah, et ce, sous la présidence du Chef du Gouvernement, Ahmed Hachani.

Le nouveau Code des Changes, dont le projet a été conçu dans le cadre d’une démarche participative, permettra de revoir le concept de résidence, d’instaurer les principes de libéralisation de certains transferts liés aux paiements financiers entre la Tunisie et l’étranger, et d’autoriser le recours aux crypto-actifs, selon la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia.

D’après la présidence du gouvernement, il favorisera aussi le développement du système de change manuel, la mise en place du statut d’opérateur de change agréé, afin de permettre aux entreprises tunisiennes d’effectuer des transferts vers l’étranger à l’instar des startups, et la révision du système de pénalités et d’amendes financières.

A cette occasion, le Chef du Gouvernement a précisé que le projet de Code des Changes et les mesures qui l’accompagnent s’inscrivent dans le cadre des missions du ministère des Finances et de la Banque centrale de Tunis (BCT).