Communiqué du ministère du Transport : Mesures pour le transport des personnes et des marchandises

Le ministère du Transport et de la Logistique a rendu public le communiqué suivant :

Compte tenu des circonstances que traverse la Tunisie et dans le cadre de l’application des mesures de confinement total et dans le but de permettre aux citoyens des zones rurales de satisfaire leurs besoins de base outre d’assurer la facilitation du transport de leurs marchandises sur tout le territoire de la République, il a été décidé ce qui suit :

-Les propriétaires de véhicules de transport rural qui exploitent des lignes à l’intérieur des limites du gouvernorat sont autorisés à exercer leur activité en ne transportant que quatre personnes sans compter le conducteur. Une surtaxe de 50% est ajoutée sur la facture appliquée actuellement.

- Les propriétaires des taxis individuels travaillant en dehors du Grand Tunis sont autorisés à exercer leur activité sur tout le territoire considéré. Ils ne peuvent transporter plus d’une personne sans compter le conducteur. Le tarif actuel est appliqué

Le transport des marchandises est autorisé à toute heure et sur tout le territoire de la République :

-  La marchandise transportée doit être accompagnée d’une facture ou d’un bon de livraison. Sont exceptés de cette formalité les produits des agriculteurs, des pêcheurs et des artisans.

- Tout conducteur de véhicule de transport de marchandises doit être muni d’une autorisation ou d’un ordre de mission élaboré et signé par le propriétaire du véhicule qui précise notamment : le nom et prénoms du conducteur, le n° de sa carte d’identité, le n° d’immatriculation du véhicule, la nature de la mission accompagnés outre les documents de circulation et d’exploitation, d’une autorisation signée par le propriétaire du véhicule ou l’entreprise propriétaire indiquant notamment : l’expéditeur de la marchandise, la personne à qui la marchandise sera livrée, le lieu de chargement et de déchargement de la marchandise et l’itinéraire suivi-

- En ce qui concerne le dépôt et la levée de marchandises dans les ports maritimes commerciaux, les opérations suivantes doivent être effectuées: Autorisation de circulation pour les camions se dirigeant vers ou hors des ports commerciaux pour lever ou déposer des marchandises générales, des conteneurs ou des tracteurs à condition que le conducteur soit accompagné d'une autorisation du propriétaire de la société ou de l'entreprise propriétaire du camion, laquelle doit préciser notamment le nom du conducteur, le numéro de la carte d’identité, le numéro de d’immatriculation du camion, sa destination, son itinéraire et une copie du document de dépôt de marchandise au quai (Bon de mise à quai) ou le document de transport de marchandises du port (Bon à délivrer) délivré par l'agent maritime. Ainsi qu’une autorisation de circulation à toute heure pour les camions se dirigeant vers les ports commerciaux pour lever ou déposer des produits en vrac (tels que des céréales, du fourrage, du sable, des phosphates, des huiles ...) à condition que le conducteur soit accompagné d'une autorisation du propriétaire de l'entreprise propriétaire du camion, qui spécifie surtout : le nom du conducteur, le numéro de sa carte d'identité et le numéro d'immatriculation du camion, la destination prévue, l'itinéraire et une copie du document de dépôt ou de levée des marchandises indiquant le propriétaire des marchandises, le port et le nom du navire.