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« Complot contre la sûreté de l’Etat 1 » : examen de l’affaire jeudi en cassation

2 septembre 2026
in Actualités
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« Complot contre la sûreté de l’Etat 1 » : examen de l’affaire jeudi en cassation
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La Cour de cassation examinera, jeudi 3 septembre, l’affaire dite « complot contre la sûreté de l’État 1 ».

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis avait rendu, le 28 novembre 2025, des jugements définitifs à l’encontre des accusés impliqués dans cette affaire.

L’instruction dans cette affaire avait été ouverte en février 2023. Plus de 40 accusés, dont des politiques et hommes d’affaires, sont impliqués dans cette affaire.

Les peines prononcées en appel oscillent entre 5 à 45 ans de prison, certaines sont assorties de l’exécution immédiate, outre la confiscation des biens de certains accusés et leur soumission au contrôle administratif.

Tags: affaire complot contre la sûreté de l'EtatCour de cassation
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