Le Tribunal de première instance de Tunis 1 a décidé, vendredi, de confier à sa cinquième chambre criminelle, spécialisée dans les affaires de terrorisme, l’examen de l’affaire dite de “complot contre la sûreté de l’État”, selon Me Mokhtar Jemai, membre du Comité de défense des accusés dans cette affaire.
Sollicité, vendredi, par l’agence TAP, Jemai a indiqué qu’une audience a été fixée le 7 février prochain pour examiner cette affaire. Cette décision a été prise après l’achèvement de toutes les étapes de l’instruction et la confirmation, par la Cour de cassation, du jugement rendu par la chambre d’accusation près la Cour d’appel, a-t-il précisé.
Me Jemai a, dans ce sens, rappelé que le jugement rendu par la chambre d’accusation près la Cour d’appel prévoit de renvoyer les accusés dans l’affaire dite de “complot contre la sûreté de l’État” devant la chambre criminelle du Tribunal de première instance.
La Cour de cassation de Tunis avait, à la fin du mois de décembre dernier, rejeté tous les pourvois en cassation déposés dans l’affaire dite de “complot contre la sûreté de l’État”.
Cette affaire remonte à février 2023, lorsque plusieurs politiciens, militants de la société civile et avocats avaient été arrêtés pour des accusations portant notamment sur la “constitution d’une entente en vue de comploter contre la sûreté de l’État, intérieure et extérieure”.
Le 2 mai 2024, la chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme de la Cour d’appel de Tunis avait décidé de renvoyer 40 accusés dans l’affaire de “complot contre la sûreté de l’État” devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme du tribunal de première instance de Tunis, tout en rejetant toutes les demandes de libération concernant neuf d’entre eux.
Il convient de noter que la durée de détention des accusés dans cette affaire a atteint environ 23 mois, dépassant ainsi la durée maximale de détention provisoire fixée à 14 mois, selon l’avocat du Comité de défense.
Discussion about this post