Lundi 10 Mars
34 ans de prison pour le créateur de sites électroniques diffusant de fausses rumeurs
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes du Tribunal de première instance de Tunis a infligé une peine de 34 ans de prison à une personne qui...
La condamnation de Mohamed Ali Aroui à six ans de prison confirmée en appel
La Chambre criminelle près de la Cour d'appel de Tunis a confirmé la condamnation en première instance contre l'ancien porte-parole du ministère de...
Lundi 24 Février
Justice : Abir Moussi écope d’une amende de 500 dinars
La sixième Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis a condamné la présidente du Parti destourien libre, Abir Moussi, à une amende...
Vendredi 21 Février
L’homme d’affaires Samir Jaieb condamné à une peine de cinq ans et un mois de prison
L’homme d’affaires Samir Jaieb a été condamné vendredi 21 février 2025 à une peine de cinq ans et un mois de prison par la chambre correctionnelle...
Mercredi 29 Janvier
Rafik Bouchlaka condamné par contumace à treize ans de prison.
La Chambre criminelle spécialisée dans l'examen des affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné, ce mardi 28 janvier 2025, par...
Vendredi 24 Janvier
Sonia Dahmani condamnée en appel à un an et six mois de prison
La 17e chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Tunis a confirmé la condamnation de l'avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani, tout en réduisant la peine...
Mardi 24 Décembre
Leïla Trabelsi et Mohamed Fahd Sakhr Matri condamnés par contumace à 20 ans de prison ferme
La Chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière du Tribunal de première instance de Tunis a condamné par contumace à vingt ans...
Mercredi 27 Novembre
Le terroriste Adel Ghandri condamné à 12 ans de prison
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme du tribunal de première instance de Tunis, a condamné à une peine de 12 ans de prison...
Vendredi 22 Novembre
Abir Moussi : Peine réduite de 24 à 16 mois de prison dans la plainte de l’ISIE
La chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis a confirmé la condamnation de la présidente du Parti Destourien Libre, Abir Moussi, tout en...
Lundi 11 Novembre
Trafic de drogue : un couple et deux complices condamnés à vingt ans de prison
La Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a condamné à vingt ans de prison, assortis d’amendes, un couple et deux complices, pour...
Jeudi 31 Octobre
"une instagrameuse" condamnée à quatre ans et demi de prison
La Chambre pénale du Tribunal de première instance de Tunis a condamné "une instagrameuse" à quatre ans et demi de prison et a décidé de rejeter la demande de...
Vendredi 25 Octobre
Thamer Bedida et un coaccusé condamnés à neuf ans de prison
Le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis a indiqué que la deuxième chambre criminelle du tribunal a rendu un jugement condamnant Thamer Bedida et un...
Mardi 22 Octobre
Kairouan : Ayachi Zammel condamné à 5 ans de prison dans trois affaires de falsification
Le Tribunal de première instance de Kairouan a condamné, lundi soir, le candidat à l'élection présidentielle, Ayachi Zammel, à un an et huit mois de prison dans...
Mardi 15 Octobre
Tunis 2 : Ayachi Zammel condamné à une peine d'un an et deux mois de prison
La Chambre correctionnelle près le Tribunal de Première Instance de Tunis 2 a condamné l'ancien candidat à la Présidentielle Ayachi Zammel à une peine...
Jeudi 3 Octobre
Jendouba : Confirmation en appel de la condamnation de Ayachi Zammel à 20 mois de prison
La Chambre pénale de la Cour d'appel de Jendouba a confirmé la condamnation, en première instance du candidat à l'élection présidentielle Ayachi Zammel,...
Mercredi 2 Octobre
L’administrateur d’une page Facebook condamné à dix ans de prison ferme
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis a annoncé que la Chambre correctionnelle a infligé deux peines, de cinq ans de prison ferme...
Mercredi 25 Septembre
Jendouba : Ayachi Zammel condamné à six mois de prison
La Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Jendouba a condamné le candidat à la présidentielle Ayachi Zammel à six mois de prison pour "usage de...
Lotfi Abdennadher et Belhassen Trabelsi condamnés à 7 et 12 ans de prison
La Chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné l'homme d'affaires...
Lundi 5 Août
Chaari, Mekki et Adou condamnés à huit mois de prison, avec inéligibilité à vie
La chambre correctionnelle siégeant pendant l’été a condamné les candidats potentiels à l’élection présidentielle Abdellatif Mekki, Nizar Chaari et Mohammad...
Mardi 16 Mai
L'ancienne directrice du cabinet présidentiel, Nadia Akacha, condamnée à un an de prison
La sixième chambre correctionnelle auprès du Tribunal de première instance de Tunis a condamné, ce mardi 16 mai 2023, par contumace, l'ancienne ministre-directrice...