La chambre pénale du Tribunal de première instance de Tunis a condamné, par contumace, l’ancien président-directeur général de la Régie nationale des tabacs et des allumettes (RNTA) à une peine de 18 ans de prison, tout en le condamnant à restituer à ladite régie une somme supérieure à 90 000 dinars.
L’ancien directeur général a été inculpé pour « abus de fonction par un agent public en vue de causer un préjudice matériel à l’administration, dans le but d’obtenir un avantage indu pour lui-même ou pour autrui », conformément à l’article 96 du Code pénal, ainsi que pour « détournement de biens meubles par un agent public », en vertu des articles 32 et 99 du même Code. La chambre a également prononcé à son encontre une interdiction d’exercer des fonctions publiques.
Peines de prison allant de deux à huit ans pour quatre employés
La chambre a condamné quatre anciens employés de la Régie nationale des tabacs et des allumettes (RNTA) à des peines de prison allant de deux à huit ans. Ils ont été condamnés solidairement à restituer à la RNTA une somme d’environ 81 000 dinars et se sont vu interdire l’exercice de toute fonction publique.
Ces condamnations ont été prononcées pour complicité dans l’abus de fonction par un agent public ayant causé un préjudice à l’administration, ainsi que pour complicité dans le détournement de biens meubles par un agent public. Par ailleurs, la chambre a prononcé un non-lieu en faveur de cinq autres accusés.
L’affaire porte sur le détournement d’importantes quantités de cigarettes appartenant à la RNTA, lesquelles ont été vendues en dehors des circuits de distribution officiels, engendrant pour la Régie des pertes supérieures à 170 000 dinars.
Il convient de noter que l’ancien directeur général de la RNTA a occupé, en 2018, le poste de chef de cabinet du ministre de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises. Il a par la suite exercé en tant qu’inspecteur central des services financiers, puis en qualité de président-directeur général de la Régie nationale des alcools. Il a été démis de ses fonctions en 2023, un décret actant la fin de ses missions à la tête de cet organisme ayant été publié au Journal officiel.
