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Conseil des ministres : Adoption de l’égalité successorale 

23 novembre 2018
in Actualités
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Le président de la République, Béji Caid Essebsi a présidé, ce vendredi 23 novembre au palais de Carthage, la réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen de deux projets de loi traitant le code du statut personnel et l’organisation de l’Etat d’urgence. A l’issue de cette réunion, le conseil des ministres a approuvé le projet de loi sur l’égalité des droits de succession

Le conseil a décidé d’approfondir l’examen de détails qui concerne l’état d’urgence notamment certaines dispositions relatives aux garanties et au contrôle judiciaire. 
 

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