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Conseil des ministres : modification du décret-loi numéro 54 et trois autres textes

30 septembre 2026
in Actualités
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Conseil des ministres : modification du décret-loi numéro 54 et trois autres textes
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Le président de la République, Kaïs Saïed, a présidé, mardi 29 septembre, au Palais de Carthage, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen de plusieurs projets de décrets et de questions relatives au fonctionnement des services publics.

Le Conseil a notamment examiné quatre projets de décrets portant sur :

  • la modification du décret-loi n°54 de 2022 du 13 septembre 2022 relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication ;
  • la modification et le complément du décret-loi n°13 de 2022 du 20 mars 2022 relatif à la conciliation pénale et à l’affectation de ses recettes ;
  • la modification de certaines dispositions de la loi organique n°23 de 2012 du 20 décembre 2012 relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) ;
  • les conseils municipaux.

Le président de la République a, par ailleurs, indiqué qu’il suivait la situation dans les différentes régions du pays.

Il a déclaré, à cette occasion, que le peuple tunisien « qui mène une guerre de libération sur tous les fronts » n’accepterait « que la victoire », en dépit, selon lui, des agissements des « poches de la réaction et des suppôts du colonialisme ».

Tags: conciliation pénaleconseil des ministresISIEkais saiedTunisie
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