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Constituante Tunisie: divergence sur l’ordre du jour

6 décembre 2011
in Politique
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Les travaux de la séance plénière de l’Assemblée nationale constituante ont été marqués par la divergence des vues des constituants sur l’ordre du
jour de la plénière.

La plénière qui a démarré à 10h15 (heure locale) sous la présidence de M. Mustapha Ben Jaafar, président de la Constituante, était consacrée à l’examen du projet d’organisation provisoire des pouvoirs publics et du règlement intérieur de l’Assemblée.

Les représentants de l’opposition (Pôle démocratique moderniste et Parti démocrate progressiste) ont proposé d’introduire des changements sur l’ordre du jour de la plénière et d’entamer la discussion du projet du règlement intérieur de la Constituante avant d’examiner le projet d’organisation provisoire des pouvoirs publics.

Ils ont estimé que la discussion des procédures d’organisation doit être prioritaire afin de faciliter les travaux de la Constituante.

Le représentant du Mouvement Ennahdha a appelé, pour sa part, à l’accélération de l’adoption de l’ordre du jour et de passer directement à la discussion du projet de loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics.

Un élu du Parti du Congrès pour la République (CPR) a proposé de voter l’ordre du jour par le mode de vote 50+1.

L’élu de la Pétition populaire a proposé le report des travaux de la plénière à mercredi afin de permettre aux constituants de prendre connaissance des dispositions de la loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics.

A l’ouverture de la plénière, M. Mustapha Ben Jaafar, président de la Constituante avait indiqué que cette séance sera consacrée à l’examen du projet de loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics qui, a-t-il précisé, sera adopté après sa lecture article par article, lors de la séance de l’après-midi.

Après adoption du projet de loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics, a-t-il indiqué, l’Assemblée entamera l’élection du Président de la République pour passer par la suite à l’adoption du projet de loi relatif au règlement intérieur de la Constituante.

S’agissant de la candidature à la présidence de la République, M. Ben Jaafar a indiqué qu’un communiqué sera rendu public sur les prérogatives et les conditions de candidature à la présidence de la République, faisant remarquer que les demandes de candidature doivent être adressées à l’Assemblée Nationale Constituante.

Par ailleurs, le Président de la Constituante a mis l’accent sur l’impérieuse nécessité pour les représentants du peuple de transcender les calculs étriqués et les intérêts strictement personnels et de placer l’intérêt de la Nation au dessus de toute autre considération ».

La séance plénière a été levée à 12H00 et doit reprendre à 16H00.

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