La Commission chargée du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a achevé, lundi en fin d’après-midi, ses travaux, en prévision de la présentation demain de la mouture du projet de loi au Président de l’Assemblée.
La Commission chargée de l’organisation provisoire des pouvoirs publics a besoin de deux jours supplémentaires pour parachever l’élaboration du projet de loi y afférent.
Selon le Président de la Commission du règlement intérieur Ameur Larayed, les travaux de la commission ont pris fin et ses membres ont adopté à l’unanimité le projet du règlement intérieur.
Deux points du projet qui font encore l’objet de conflit ont été soumis à la séance plénière de la Constituante qui se réunira dans les jours à venir.
Le Premier point porte sur la relation entre les trois présidences du gouvernement, de la République et de la Constituante ainsi que sur les prérogatives de la commission chargée de l’organisation provisoire des pouvoirs publics.
Le deuxième point porte sur le cumul de fonctions gouvernement-Constituante, en vertu duquel les membres du gouvernement n’ont pas le droit d’assumer une responsabilité au sein de la Constituante. La question du maintien du statut de membre au sein de l’Assemblée suscite encore la polémique.
Le Président de la Commission chargée du règlement intérieur s’est félicité du débat riche et franc qui s’est instauré entre les membres de la Commission, faisant remarquer que le projet du règlement intérieur examiné par la Commission n’a pas été proposé par un parti ou une coalition quelconque mais il s’agit bel et bien d’un « document consensuel » élaboré par des juristes et des avocats.
Les travaux de la commission chargée de l’organisation provisoire des pouvoirs publics qui se poursuivent, devront prendre fin d’ici deux jours.
M. Fadhel Moussa, membre de cette commission (PDM) a déclaré à l’Agence TAP que le débat sera focalisé sur les mécanismes du régime parlementaire régissant la Constituante dont la durée du mandat ne doit pas excéder une année.
Selon Said Mechichi (Ennahdha), la Commission est parvenue à définir l’ensemble des prérogatives de la Constituante et du gouvernement, alors que la question des attributions du président de la République n’a pas encore été évoquée.
Discussion about this post