Le Parquet national financier (PNF) a requis, lundi 28 septembre 2026, à l’encontre de l’ancienne ministre française Rachida Dati, jugée pour corruption, une peine de quatre ans d’emprisonnement, dont deux ans ferme sous bracelet électronique.
Le parquet a également demandé cinq ans d’inéligibilité ainsi qu’une interdiction d’exercer dans la fonction publique, avec exécution provisoire de ces peines complémentaires.
Au cœur de l’affaire figurent quelque 900 000 euros d’honoraires perçus par Rachida Dati entre 2010 et 2012 auprès de RNBV, la filiale néerlandaise de l’alliance Renault-Nissan, alors qu’elle était députée européenne.
La justice soupçonne l’ancienne ministre d’avoir mis son influence au Parlement européen au service du groupe en contrepartie de ces rémunérations. Rachida Dati conteste ces accusations et affirme avoir effectivement exercé une activité d’avocate au profit de Carlos Ghosn, alors PDG de Renault-Nissan.
La convention d’honoraires avait été signée en octobre 2009, quelques mois avant que Rachida Dati ne prête serment comme avocate. Elle prévoyait notamment des prestations portant sur les aspects juridiques et réglementaires de la stratégie d’expansion internationale du groupe.
Pour le Parquet national financier, cette convention pourrait avoir servi à dissimuler un pacte de corruption. La défense soutient, au contraire, que les prestations prévues ont bien été réalisées et que les rémunérations correspondaient à une activité professionnelle réelle.
Si le tribunal suivait les réquisitions du parquet lors du prononcé de sa décision, attendu dans plusieurs mois, Rachida Dati perdrait immédiatement son mandat de maire du VIIe arrondissement de Paris. Elle serait également empêchée de reprendre ses fonctions dans la magistrature, où elle vient d’être réintégrée et demeure actuellement dans l’attente d’une affectation.
À l’encontre de Carlos Ghosn, ancien PDG de Renault, jugé en son absence alors qu’il se trouve au Liban, le parquet a requis quatre ans d’emprisonnement ainsi que le maintien du mandat d’arrêt.
Avec AFP
