Cour constitutionnelle: pourquoi ça bloque toujours

Au cours de sa dernière réunion, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a programmé une séance plénière, le 26 octobre, pour l’élection des trois membres restant de la Cour constitutionnelle. Cette juridiction qui devait être installée avant la fin de l’année 2015, risque de ne pas voir le jour sitôt. Les députés n’ont, jusque-là, pas réussi réunir la majorité requise pour départager les candidats (145 voix). Seule Raoudha Ouersguini, soutenu par le groupe Nidaa Tounes a été élue par 150 voix. Pourtant les blocs parlementaires se sont mis d’accord sur les quatre noms, mais certains ont failli à leur engagement.

L’ARP a de nouveau ouvert les candidatures et la commission électorale a, le 30 mai dernier, validé 12 candidatures dont sept nouvelles. Les candidats sont proposés par les différents blocs parlementaires. Les anciens :

1. Ayachi Hammami, juriste, proposé par l’UPL, le FP et la coalition démocratique,
2. Abdellatif Bouazzi, non juriste, proposé par Ennahdha,
3. Chokri Mabkhout, non juriste, proposé par le FP,
4. Sana Ben Achour, juriste, proposée par Al Horra, le groupe national et le FP,
5. Zouhaier Ben Tanfous, juriste, proposé par Al Horra.

Les nouveaux :

1. Mohamed Adel Kaaniche, juriste, Nidaa Tounes,
2. Abderrahmane Kraiem, juriste, Al Horra,
3. Abderrazak Mokhtar, juriste, Ennahdha,
4. Monia El Almi, juriste, groupe national,
5. Maher Krichène, juriste, Allégeance à la patrie,
6. Kamel Ayari, juriste, Allégeance à la patrie,
7. Mohamed Fadhel Troudi, Allégeance à la patrie.

Les candidats qui devaient être élus sont Ayachi Hammami, Sana Ben Achour et Abdellatif Bouazzi. Or, il s’est avéré qu’Ennahdha a émis son véto contre Sana Ben Achour, Nidaa et Al Horra contre Ayachi Hammami et le FP contre Abdellatif Bouazzi.

Le président du nouveau groupe «la Coalition nationale», Mustapha Ben Ahmed a été chargé de rapprocher les vues pour aboutir à un consensus autour des trois candidats restants.

La plénière du 23 octobre sera-t-elle décisive ?

Il est à rappeler que selon la loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, la Cour constitutionnelle se compose de douze membres. L’ARP désigne quatre membres qui sont élus au scrutin secret à la majorité des deux tiers de ses membres. Si, après la tenue de trois séances consécutives, le nombre suffisant de candidats n’obtiennent pas la majorité requise, il est procédé de nouveau à l’ouverture des candidatures pour présenter de nouveaux candidats en fonction du nombre manquant.

Selon l’article 118 de la Constitution, « la Cour constitutionnelle est une instance juridictionnelle indépendante, composée de douze membres, choisis parmi les personnes compétentes, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit et ayant une expérience d’au moins vingt ans.
Le Président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit ».