De fortes amendes contre les agents pollueurs de l’environnement

L'ARP a adopté, mardi 22 mars 2016, lors d'une séance plénière un projet de loi portant révision de la loi relative à l’organisation des mesures de préservation de la propreté dans les régions sous le contrôle des collectivités locales.

La nouvelle sanctionne les personnes qui ne respectent pas la propreté et qui, en cas de flagrant délit, encourent une amende e amende variant entre 300 et 1000 dinars.

Les délits concernent :  
Le jet des déchets ménagers et qui proviennent d'entreprises ou de magasins. 
La pollution des chaussées, les routes et les places publiques par des eaux usées. 
Le jet de meubles ou d'objets qui n'ont plus d'utilité sur la voie publique.
Les non construction de clôtures autour des terrains non bâtis. 
Le dressage d'animaux pour un but commercial à l'intérieur des maisons ou encore qui sont la source de bruit indésirable à cause d'une activité commerciale ou artisanale non adaptée aux habitations est passible de sanction.

Le tribunal peut obliger les accusés d'infraction de mettre un terme à la source de bruit indésirable. En cas de récidive l'amende sera doublée.