A l’occasion de la célébration de la fête de l’indépendance, le président de l’Observatoire national de l’indépendance de la magistrature, Ahmed Rahmouni, a indiqué lors d’une conférence tenue à l’initiative du parti du Courant démocratique, que la nouvelle Constitution a adopté un ensemble de principes portant organisation du pourvoir judiciaire qui n’existaient pas auparavant.
A cette occasion, Rahmouni a affirmé l’impératif de renforcer les prérogatives du conseil supérieur de la magistrature, conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution notamment, en ce qui concerne l’unification du conseil.
La nouvelle formule mentionnée dans la constitution englobe les trois catégories de magistrature: judiciaire, administrative et financière, a rappelé Rahmouni. La majorité des membres du conseil devraient être élus et formés de magistrats et d’indépendants, a notamment soutenu Rahmouni.
Dans son intervention sur les garanties électorales et légales de la transition démocratique, Mohamed Ajmi, enseignant chercheur à la faculté de droit et des sciences politiques de Sousse a relevé, pour sa part, des défaillances devant être surmontées, notant à ce propos, l’absence d’élections locales. Il a soulevé en outre la problématique posée par le fait de mentionner dans les dispositions transitoires de la Constitution l’organisation des élections fin décembre 2014, alors que l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) n’est pas encore opérationnelle.
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