Dans la dernière édition du JORT (Journal officiel de la République tunisienne), la présidence du gouvernement a émis un décret qui remet au goût du jour la procédure du dépôt légal pour toutes les publications en Tunisie. Une procédure longtemps utilisée par le régime Ben Ali pour censurer la presse.
Cette décision d’imposer à chaque éditeur de déposer en dépôt légal à la Présidence du gouvernement deux exemplaires de son périodique avant de le commercialiser a provoqué un tollé.
Certains y ont vu un retour aux méthodes Ben Ali, estimant qu’avec ce décret, il est possible d’empêcher la sortie de toute publication.
Néanmoins, suite à une réunion tenue, au cours de cet après-midi du mercredi 12 février 2014 entre les représentants du Chef du Gouvernement, la Fédération tunisienne des directeurs de journaux et le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), les choses ont été tirées au clair.
Il a été rappelé que le dépôt légal de 6 exemplaires de chaque journal et magazine tunisiens chez les services de communication de la Présidence du Gouvernement est mentionné dans l’article 19 du décret 115. Le texte précise que ces exemplaires doivent êtres transférés vers le centre national de documentation pour garder l’archive nationale.
Lors de cette réunion, il a été rappelé que le dépôt légal se fait a posteriori pour que cela ne soit pas compris comme une forme de contrôle ou de censure. L’éditeur a ainsi 48 heures après la parution pour assurer le fameux dépôt légal.
Discussion about this post