Du nouveau pour le code de la route en Tunisie

La chambre des députés a adopté, mardi, un projet de loi amendant et complétant le code de la route. Selon

l’amendement, le permis sera retiré dans trois cas: «homicide et blessure involontaires», « conduite sous l’emprise de l’alcool et refus de se soumettre à la procédure relative à la preuve de l’état alcoolique » et « la circulation en sens contraire sur les autoroutes, le demi tour notamment en traversant le terre - plein et la circulation sur des passages spéciaux».

L’amendement a maintenu la peine physique pour les délits qui mettent en danger la vie des usagers de la route, aggravé les sanctions financières, reclassé les contraventions routières et défini les procédures liées au radar automatique.

L’amendement stipule que les amendes peuvent être dorénavant payées aux recettes des finances sans recourir comme c’était le cas auparavant aux juridictions.

Enfin le nouveau code de la route ajoute aux sanctions pénales deux cas : La circulation à bord de véhicules non équipés de plaques d’immatriculation et la circulation à bord d’un véhicule dont le conducteur a, délibérément masqué totalement ou partiellement les plaques d’immatriculation, avec possibilité de saisie du véhicule jusqu’à la régularisation de la situation.