Est-ce normal : « Le jeton de présence » des membres du CA de la BCT fixé à 1000 dt
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En vertu du décret gouvernemental N° 2017-1056 en date du 25 septembre 2017, le « jeton de présence » aux réunions du Conseil d’administration de la Banque centrale de Tunisie est fixé à 1000 dinars par réunion. La somme annuelle ne peut excéder 10000 dinars selon le même texte pris sur proposition du Gouverneur de la BCT.
A noter que le Gouverneur et le vice-Gouverneur qui sont président et membre du CA ne perçoivent pas de jetons de présence. Cette somme allouée à des personnes ayant déjà de hauts emplois est considérée comme élevée surtout qu’elle correspond à la rémunération mensuelle d’un cadre de la fonction publique et quelques trois fois le Smig le salaire minimum interprofessionnel garanti. Même s’il est plafonné il n’est pas sûr que le CA tienne plus de dix réunions par an( six tous les deux mois comme institué par la loi et quatre autres tant que de besoin).
Selon l’article 58 de la loi N° 2016-35 en date du 25 avril 2016 portant statut de la BCT, le Conseil d’administration est composé
-du gouverneur, président,
- du vice-gouverneur,
- du président du conseil du marché financier,
- du cadre chargé de la gestion de la dette publique au ministère chargé des finances,
- du cadre chargé des prévisions au ministère chargé du développement économique,
- deux professeurs universitaires spécialistes dans les domaines financier et économique, nommés par décret gouvernemental après délibération du conseil des ministres, sur proposition du gouverneur et après avis du ministre chargé de l’enseignement supérieur,
- deux membres ayant précédemment exercé des fonctions dans une banque, et justifiant d’une expérience d’au moins 10 ans dans le domaine bancaire ou financier.
Les deux membres précités sont nommés par décret gouvernemental, le premier sur proposition du gouverneur et le deuxième sur proposition du président de l’association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers.
Il est tenu compte du respect du principe de parité dans le choix des membres du conseil mentionnés aux tirets 6 et 7. » Selon l’article 62 de la même loi, le conseil se réunit périodiquement une fois tous les deux mois et chaque fois que de besoin, sur convocation du gouverneur.
Dans la loi précédente datée de 1958 les membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérés. Tout au plus sont-ils indemnisés pour les frais qu’ils dépensent.
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